Les obligations fiscales
La bonne nouvelle pour les contribuables, c’est que depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation sur les propriétés résidentielles a été supprimée. Toutefois, les propriétaires de résidence secondaire doivent quand même payer cette taxe. La taxe sur les immobilisations s'applique aux biens immobiliers bâtis (appartements, parkings, etc.) ou non bâtis (terrains, étangs, jardins, etc.). Cette taxe a augmenté de manière significative cette année, principalement en raison de l'inflation, mais l'ampleur de cette augmentation varie selon les communes. Toutefois, selon la situation du contribuable, tout ou partie de la taxe foncière peut être exonérée, notamment si vous êtes une personne modeste ou une personne âgée.
Pour financer la collecte des déchets ménagers, vous devrez également payer une taxe ou une redevance d'enlévement des déchets ménagers, selon la manière dont votre commune la met en œuvre. Si vous êtes propriétaire, les taxes d'élimination des déchets ménagers apparaissent sur votre facture de taxe foncière, mais vous pouvez les récupérer en les incluant dans le loyer payé par vos locataires. En revanche, si une collectivité locale impose une taxe d'élimination des déchets ménagers (au lieu d'une taxe), seules les personnes habitant le bien sont tenues de payer cette taxe, et elle relève de la responsabilité de tous les locataires. Les délais de paiement des factures et des taxes sont fixés par la commune.
Ces impôts locaux directs payés par les particuliers sont distribués aux collectivités locales, notamment aux régions, départements et communes. La taxe d'habitation et la taxe foncière sur les terrains non bâtis sont perçues uniquement par les communes, tandis que la taxe foncière sur les terrains bâtis est perçue à la fois par les communes et les départements. Chaque collectivité locale fixe un taux d'imposition afin d'équilibrer son budget, et les ressources financières générées par cet impôt local sont utilisées pour développer les équipements et services publics selon les capacités de chaque collectivité locale. Par exemple, les impôts locaux payés aux gouvernements locaux sont principalement utilisés pour les écoles primaires, les frais d'entretien des routes, les frais d'élimination des déchets, etc. Il permettra également de promouvoir les infrastructures culturelles et sportives. D'autre part, les impôts locaux versés à chaque école servent essentiellement à financer les prestations sociales comme le RSA et l'APA, ainsi que les frais d'entretien des universités et des transports scolaires.
Si vous souhaitez plus d'informations sur les taxes locales dans votre région, veuillez contacter votre représentant CENTURY 21 local.