Les diagnostics immobiliers

Quel diagnostic est obligatoire quel que soit le bien immobilier ? 

Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire quel que soit le bien immobilier. C’est un document, valable pendant 10 ans, qui sert à estimer la consommation d’énergie et les taux d’émission de gaz à effet de serre d’un logement. 

 Quels diagnostics sont obligatoires selon le type de bien immobilier ? 

Pour les biens immobiliers soumis au statut de copropriété, les mesures de superficie doivent se faire selon la loi Carrez. Ce diagnostic est valable indéfiniment tant qu’il n’y a pas de modification faite dans le bien. 

En ce qui concerne l’assainissement, les biens immobiliers qui ne sont pas raccordés au réseau d’assainissement public sont dans l’obligation de réaliser ce diagnostic. Il est valable 3 ans. 

Quels diagnostics sont obligatoires selon l’ancienneté du bien immobilier ? 

Le diagnostic de l’amiante concerne les biens immobiliers construits avant le 1er juillet 1997. Si le rapport est positif, le diagnostic amiante est valable pour une durée de 3 ans. Sinon, il est valable de manière illimitée. 

Pour les biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949, le diagnostic plomb doit être réalisé. S’il est positif, il sera valable 1 an, sinon il est valable indéfiniment. 

 Quels diagnostics sont obligatoires selon l’ancienneté de l’installation ? 

Si l’installation a plus de 15 ans, le diagnostic gaz devra être effectué et ce, tous les 3 ans 

Et c’est la même chose pour l’électricité : si l’installation a plus de 15 ans, le diagnostic doit être réalisé et sera valable 3 ans. 

 Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires selon les arrêtés préfectoraux ?  

En Haute-Garonne, les diagnostics obligatoires sont les termites, l’ERP (détails) et les nuisances sonores si vous êtes sous le couloir aérien. Ils sont valables pour une durée de 6 mois seulement.   

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